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Pourquoi faire un don par testament ?
Vous soutenez et êtes solidaire des enfants et des jeunes les plus vulnérables du monde et vous contribuez aux projets éducatifs de ETM dans le Sud. De plus, dans certains cas, vous faites bénéficier vos héritiers d'un avantage fiscal intéressant.
Vous pouvez léguer par le biais:
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d'un testament notarié
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ou de votre propre testament.
Si vous ne faites pas de testament, votre héritage sera réparti selon le droit successoral légal belge. La partie réservée est la partie légale qui revient aux enfants et au conjoint. La partie disponible peut aller à ETM, sur laquelle vous payez 0 % de droits de succession ou de donation en Flandre depuis le 1er juillet 2021 et l'association caritative ne paie pas de droits de succession sur ce qui est légué par testament.
Répartition de l'héritage selon la loi belge
Par contre si vous habitez en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne, le legs en duo est toujours possible . Cette technique peut faire bénéficier à vos proches d’ un très important avantage fiscal. De manière simplifiée, le legs en duo comprend deux dispositions testamentaires (legs) dans un même testament :
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D'une part, une disposition en faveur d'une organisation caritative (legs général), par laquelle une grande partie de la succession est transmise par testament à une organisation caritative (généralement sous la forme d'une organisation sans but lucratif ou d'une fondation), à charge pour l'organisation caritative de payer tous les droits de succession sur la succession ;
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D'autre part, une disposition en faveur d'un autre parent ou ami (legs spécial), qui reçoit certains biens de la succession en franchise de droits de succession (ceux-ci étant supportés par l'association caritative).
Les règles du legs en duo sont différentes dans les deux régions. En région de Bruxelles-Capitale, le taux est de 7 % pour les ASBL reconnue au fédéral pour la déductibilité des dons. En région wallonne, le taux pour les legs est de 7 %.
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le montant total de votre donation ou de votre legs est intégralement reversé à l'association caritative.
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Avec la suppression des droits de succession, les legs en duo ne sont plus possibles en Flandre.
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L'héritage d'amis est également possible si vous avez été désigné par testament. Vous ne paierez alors que 3 % de droits de succession sur la partie de l'héritage jusqu'à un maximum de 15 000 euros.
Avec la nouvelle réglementation :
